Résolutions
Conformément à la directive de l’AFPC, la date à laquelle le bureau national doit recevoir les résolutions pour ce congrès est figée. Autrement dit, si une section locale souhaite soumettre une nouvelle résolution, elle a le droit de le faire conformément à l’article 9 des Statuts de l’UCET, paragraphe 20 – Résolutions supplémentaires, ou au paragraphe 22 – Résolutions à caractère urgent.Paragraphe 20 – Résolutions supplémentaires Les résolutions supplémentaires destinées au Congrès sont soumises à la présidente nationale ou au président national quarante-huit (48) heures avant la date inaugurale du congrès, et ces résolutions supplémentaires sont examinées comme dernière question écrite à l’ordre des travaux du congrès.Toute nouvelle résolution présentée serait considérée comme étant supplémentaire, ce qui signifie que toutes les affaires du congrès, y compris l’examen des résolutions d’approbation et de rejet, devront être traitées par les participant(e)s au congrès avant que des résolutions supplémentaires ne soient examinées.
Les résolutions d’urgence requièrent un minimum de 51 % des votes de tous/toutes les délégué(e)s pour être traitées par le congrès. Il est important de noter que la question doit être considérée comme étant d’importance nationale et que l’organe qui la soumet n’aurait pas eu l’occasion de la présenter, ou que la situation y afférente se serait produite après la date limite de dépôt des résolutions. Si elle ne répond pas à ce critère, la résolution sera alors traitée comme une résolution supplémentaire.Paragraphe 22 Résolutions à caractère urgent
Les résolutions à caractère urgent qui ont une importance nationale peuvent être proposées aux délégué-e-s au congrès triennal et ne peuvent être débattues que si une majorité des délégué-e-s accepte de le faire.
