- indemnisation générale pour tous (c.-à-d. Le paiement forfaitaire de 2500 $);
- amélioration du processus actuel de réclamation pour les dépenses personnelles et les pertes financières; et
- compensation pour les impacts graves et autres cas démontrables.

2 500 $ en dommages-intérêts pour la débâcle salariale de Phénix
L’AFPC a réussi à négocier un nouveau système de rémunération pour ses 140 000 membres du Conseil du Trésor qui ont été touchés par la débâcle salariale de Phénix. Remplaçant l’offre initiale de cinq jours de congé, tous les membres admissibles qui ont été touchés directement ou indirectement peuvent maintenant recevoir un paiement forfaitaire de 2 500 $.
L’accord comprend trois parties: