Tous les individus ont le droit d’être traités en pleine égalité dans le domaine du travail. Ce droit est garanti par la Charte des droits et libertés de la personne.
Bien que les droits de la personne puissent être sous la responsabilité fédérale, provinciale ou territoriale, ils ont tous une approche similaire concernant la discrimination. Il n’y ait pas de définition précise de la discrimination dans les différents codes des droits humains mais la compréhension de la discrimination a évolué à partir de la jurisprudence.
Sur la base de la jurisprudence, un plaignant a le fardeau de démontrer un cas
prima facie (à première vue) de discrimination, c’est à dire, avant d’avoir eu recours à la recherche de preuves afin que sa plainte puisse aller de l’avant. Les critères généraux pour satisfaire à cette exigence établie au fil du temps par la jurisprudence sont les suivant:
- Le plaignant a une caractéristique protégée contre la discrimination en vertu du Code des droits de la personne (la race, la couleur et l’origine ethnique sont généralement mentionnées dans les différents codes)
- Le plaignant a subi un traitement défavorable
- Le motif de protection avait un rôle à jouer dans le traitement préjudiciable
De plus, il incombe au plaignant de démontrer un lien entre les actions reprochées et le motif interdit (race/couleur/origine ethnique). De simples allégations ne suffisent pas à remplir cette condition.
Attention! Des exceptions existent si vous êtes employé par le gouvernement fédéral ou par une organisation de juridiction fédérale, ou encore si la discrimination émane d’un fournisseur de service sous règlementation fédérale. Contactez
la Commission canadienne des droits de la personne pour en savoir plus.
Voici 3 faits que vous devez savoir afin de comprendre que la discrimination peut être difficile à comprendre et gérer :
1) La discrimination au travail revêt bien des apparences
La discrimination au travail ne concerne pas seulement le sexe, l’ethnie, la couleur ou la religion. Il y a d’autres formes de discrimination au travail comme la discrimination fondée sur l’âge qui, selon certains, est très apparente et évoquée plus que toute autre forme. Refuser d’embaucher, de promouvoir ou d’offrir des possibilités de carrières en fonction de l’âge ou obliger quelqu’un à prendre sa retraite sont des exemples qui se trouvent dans cette catégorie.
2) La loi ne suffit pas pour combattre la discrimination au travail
Bien qu’il y ait des programmes et des lois qui ont pour but d’éliminer la discrimination salariale fondée sur le sexe et de promouvoir l’équité salariale pour les femmes, les organisations instaurent-elles réellement ce principe auquel elles devraient adhérer?
Les organisations prennent-elles les mesures nécessaires pour contrer cette discrimination en analysant les documents, en évaluant les emplois, en identifiant les différences de salaires et en instaurant l’équité salariale, ou ont-elles encore l’impression que cela est un « concept » et non un « droit »?
3) La discrimination au travail n’est pas toujours intentionnelle
La discrimination au travail est parfois involontaire. Certains employés ne savent peut-être pas qu’ils en sont coupables!
Par exemple, vous faites peut-être passer le même test normalisé aux nouveaux immigrants, ce qui ne leur donne pas les mêmes chances de réussite. Ou peut-être que votre offre d’emploi pour un nouveau poste indique que vous « cherchez des esprits jeunes et créatifs », ce qui pourrait être vu comme étant la discrimination fondée sur l’âge.
Que puis-je faire si on me discrimine au travail ?
Écrivez ce qui s’est passé et quand ça s’est passé. De cette façon, vous aurez un bon dossier d’information dans le cas où vous en aurez besoin. Essayez de l’écrire le plus tôt possible après l’évènement, lorsque c’est encore facile pour vous rappeler de ce qui s’est passé. Si vous faites face à de la discrimination ou de la haine pour de longues périodes de temps, la faite d’écrire l’ensemble de ce qu’il vous arrive démontrera que vous êtes sujet à de la discrimination fréquente.
Si vous travaillez dans un lieu de travail syndiqué, parlez à votre représentant syndical avant d’envoyer une plainte des droits de la personne. Il reste la possibilité que vous avez des protections dans votre convention collective aussi.
