- aux transporteurs aériens, aéroports et autres organismes dont les employé(e)s entrent dans les zones réglementées des aéroports (p. ex., les personnels des services de concession et d’accueil) ;
- aux compagnies de chemin de fer sous réglementation fédérale ainsi qu’à leurs équipages de train et employé(e)s des voies ;
- aux exploitants maritimes disposant de navires canadiens qui sont exploités par au moins 12 membres d’équipage[1].
- comprend une disposition au sujet de l’attestation/déclaration du statut vaccinal des employé(e)s ;
- comprend une description des conséquences pour les employé(e)s qui ne se conforment pas aux règles ou qui fournissent de faux renseignements ;
- respecte les normes conformes à l’approche adoptée par le gouvernement du Canada pour l’administration publique centrale[2].
- des passagers aériens à bord de vols intérieurs, transfrontaliers ou internationaux au départ d’un aéroport canadien ;
- des passagers à bord des trains de VIA Rail et de Rocky Mountaineer ;
- des passagers de navires à passagers menant des activités non essentielles, comme les navires de croisières, qui effectuent des voyages dont la durée est de 24 heures ou plus[3].
[1] https://www.canada.ca/fr/transports-canada/nouvelles/2021/10/exigences-relatives-a-la-vaccination-obligatoire-contre-la-covid-19-pour-les-employes-du-secteur-des-transports-sous-reglementation-federale-et-ses.html [2] https://www.canada.ca/fr/transports-canada/nouvelles/2021/10/exigences-relatives-a-la-vaccination-obligatoire-contre-la-covid-19-pour-les-employes-du-secteur-des-transports-sous-reglementation-federale-et-ses.html [3] https://www.canada.ca/fr/transports-canada/nouvelles/2021/10/exigences-relatives-a-la-vaccination-obligatoire-contre-la-covid-19-pour-les-employes-du-secteur-des-transports-sous-reglementation-federale-et-ses.html