Dédommagement Phénix imposable

L’AFPC incite ses membres à exiger que le dédommagement général Phénix soit exonéré d’impôt en déposant un avis d’opposition auprès de l’Agence du revenu du Canada dès maintenant. En faisant vous-même appel de la décision, vous forcerez l’ARC à déterminer si le dédommagement que vous déclarez peut être assujetti à l’impôt. Si l’ARC reçoit des dizaines de milliers d’avis d’opposition, elle sera probablement tentée de revoir le traitement fiscal qu’elle a réservé à l’ensemble des membres plutôt que d’avoir à se prononcer sur des milliers d’appels individuels. En 2020, l’AFPC a négocié, au nom de 165 000 membres, un dédommagement général de 2 500 $ pour le stress, l’exaspération et la souffrance causés par le système de pays Phénix. Le Conseil du Trésor a retenu de l’impôt sur ce montant et nous soutenons que le dédommagement – à l’instar d’autres ententes de dédommagement – ne doit pas être imposable. Malgré nos nombreuses sollicitations, le Conseil du Trésor et l’Agence du revenu du Canada refusent toujours de revoir le caractère imposable du dédommagement Phénix et il n’est plus possible de résoudre le problème de façon proactive. C’est pourquoi nous enjoignons à nos membres d’en appeler individuellement de cette décision lorsqu’ils auront reçu leur avis de cotisation pour l’année 2021, c’est-à-dire environ deux à huit semaines après avoir produit leur déclaration de revenus.

Contestez le caractère imposable du dédommagement Phénix

Québec: Contestez le caractère imposable du dédommagement Phénix

Vous pouvez soumettre une contestation en remplissant le formulaire T400A (MR-93 pour le Québec). Vous devrez y indiquer vos coordonnées et des renseignements contenus dans votre avis de cotisation. Une partie du formulaire vous demande de préciser les enjeux, les motifs et les faits pertinents. Vous pouvez y copier le texte suivant :

Une partie du revenu déclaré sur le T4 du contribuable pour 2021 représente des dommages-intérêts généraux versés en vertu d’une entente négociée par l’Alliance de la Fonction publique du Canada pour compenser le stress, l’exaspération et la souffrance causés par le système de paye Phénix et en reconnaissance du retard de la mise en œuvre des conventions collectives. Le paiement, versé à tous les membres de l’AFPC, ne dépendait pas d’un grief déposé par le contribuable ni d’une perte financière qu’il aurait subie, et n’y était lié d’aucune façon que ce soit. Il s’agissait plutôt d’une compensation pour le stress ressenti par tous ces fonctionnaires, quelle que soit leur situation personnelle, en raison des retards, de la confusion et du chaos général qui ont résulté de la mise en œuvre de Phénix. À ce titre, les dommages-intérêts pour préjudice moral n’auraient pas dû être assujettis à l’impôt. Le contribuable demande donc que sa déclaration de revenus de 2021 soit réévaluée afin de refléter la nature non imposable des dommages-intérêts généraux qu’il a reçus.

Nous savons que tout le monde n’est pas dans la même situation et l’AFPC ne fournira pas de conseils juridiques pour les avis d’opposition individuels. Si vous avez besoin d’aide pour produire votre déclaration de revenus, nous vous incitons à consulter un fiscaliste compétent.